Statuts et règlement
Regroupement féministe
du Nouveau-Brunswick
Modifiés et adoptés par l’Assemblée générale annuelle du 3 octobre 2009
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION SOCIALE
Le nom du regroupement dont les règlements se trouvent ci-après est Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick. Le sigle est RFNB.
ARTICLE 2 : MISSION
Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick est un regroupement sans but lucratif et sans affiliation à un parti politique, formé de membres individuelles et d'organismes et ayant pour mission de faire valoir les intérêts des femmes francophones du Nouveau-Brunswick dans toute leur diversité, de faire de l'action politique revendicatrice et de se mobiliser pour la défense et la promotion des droits des femmes, à partir d'une analyse féministe, tout en assurant leur participation citoyenne.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick remplit sa mission en réalisant les objectifs suivants :
f) promouvoir et défendre les intérêts et droits des femmes;
g) lutter contre toutes les formes de violence, de discrimination, de marginalisation ou d'exclusion à l'égard des femmes;
h) viser l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs de la société;
i) travailler à la mise en œuvre de conditions qui facilitent l'atteinte de ces objectifs dans une perspective plurielle, c'est-à-dire permettant d'intégrer les femmes dans toute leur diversité d'expériences, d'appartenances ou de provenances;
j) promouvoir et défendre les valeurs féministes.
Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick regroupe des membres demeurant au Nouveau-Brunswick. Il peut s'affilier ou faire des ententes avec des organismes hors du Nouveau-Brunswick dans la mesure où ceux-ci poursuivent les mêmes buts et objectifs.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est à Moncton.
ARTICLE 6 : LANGUE
Le français est la langue de travail parlée et écrite du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick.
ARTICLE 7 : CATÉGORIES DE MEMBRES
Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick comprend deux catégories de membres : les membres individuelles et les regroupements membres.
ARTICLE 8 : MEMBRES INDIVIDUELLES
Article 8.1 : Définition Toute femme qui adhère à la mission, aux objectifs et à la Charte de principe du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick peut en devenir membre individuelle
Article 8.2 : Obligations Les membres individuelles s'engagent à respecter la mission, les objectifs et la Charte de principe du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick et à acquitter la cotisation dans les délais prévus.
Article 8.3 : Droits Les membres individuelles ont droit de parole et de vote aux assemblées générales, reçoivent l'ensemble des publications du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick et peuvent faire partie de l'ensemble de ses comités, selon les besoins.
Article 8.4 : Le titre de membre donatrice, membre bienfaitrice ou membre à vie est attribué à toutes membres individuelles qui cotisent un montant établi conformément à l’article 29 et à l’alinéa 14(1)e.
ARTICLE 9 : REGROUPEMENTS MEMBRES
Article 9.1 : Définition Sous réserve de l'article 9.4, tout regroupement (association, collectif ou syndicat local, régional ou provincial) ou toute section ou comité de tels regroupements, incorporé ou non, peut devenir regroupement membre s'il adhère à la mission, aux objectifs et à la Charte de principes du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick.
Article 9.2 : Processus d'adhésion La demande d'adhésion d'un regroupement membre se fait par écrit au siège social du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick.
Article 9.3 : Obligations Les regroupements membres s'engagent à respecter la mission, les objectifs et la Charte de principes du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick et à acquitter la cotisation dans les délais prévus.
Article 9.4 Droits Une association provinciale, régionale ou locale a droit à un maximum de deux (2) votes aux Assemblées générales indépendamment du nombre de ses comités et sous-comités qui adhèrent à titre de membres. Ils reçoivent l'ensemble des publications du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick. Leurs déléguées peuvent siéger à l'ensemble des comités, selon les besoins.
Article 10 : femmes et regroupements associés
Article 10.1 Toute femme qui demeure à l’extérieur du Nouveau-Brunswick et qui adhère à la mission, aux objectifs et à la Charte de principe du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick peut en devenir membre associée.
Article 10.2 Tout regroupement (association, collectif ou syndicat local, régional ou provincial) ou toute section ou comité de tels regroupements, incorporé ou non,ayant son siège social à l’extérieur du Nouveau-Brunswick peut devenir regroupement associé membre s'il adhère à la mission, aux objectifs et à la Charte de principes du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick.
Article 10.3 La membre associée ou le regroupement associé n’a pas le droit de vote ni le droit de parole aux réunions du RFNB.
Article 11 : Membre de soutien
Article 11.1 Le titre de membre de soutien est conféré à toute personne, homme ou femme qui adhère à la Charte de principe du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick et qui lui fait une donation dont le montant minimum est établi par le Conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée générale annuelle.
Article 11.2 La ou le membre de soutien n’a pas le droit de vote ni le droit de parole aux réunions du RFNB.
ARTICLE 12 : NON-ADMISSIBILITÉ
Les ministères, services et agences du gouvernement ainsi que les groupes politiques partisans ne peuvent devenir membres du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick mais peuvent assister aux assemblées générales sous invitation à titre d'observateur.
ARTICLE 13 : ENGAGEMENT DES MEMBRES
Aucune membre ne peut se prononcer ou agir au nom du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick dans son ensemble sans autorisation préalable du conseil d'administration.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Article 14. 1 : Pouvoirs
L'assemblée générale annuelle (AGA) est souveraine et constitue la première instance décisionnelle du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, en ce qui a trait à son orientation, ses buts, ses objectifs et ses priorités d'action.
L'assemblée générale annuelle :
a) détermine les orientations, les buts, les objectifs et les priorités d'action du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick ;
b) élit la présidente, la vice-présidente, la secrétaire, la trésorière, et les autres administratrices ;
c) adopte, modifie ou abroge les statuts et règlements ;
d) reçoit le rapport annuel d'activités et dispose des recommandations qu'il contient ;
e) ratifie le montant de la cotisation pour chaque catégorie de membre ;
f) nomme les vérificatrices comptables ;
g) étudie et ratifie le rapport financier vérifié et les prévisions budgétaires.
a) L'assemblée générale annuelle doit avoir lieu au plus tard dans les quatre (4) mois qui suivent la fin de l'exercice financier.
b) L'assemblée générale annuelle se tient à une date et à un endroit fixés par le conseil d'administration, en tenant compte des différentes régions.
c) Toute assemblée générale annuelle est convoquée au moins quatre (4) semaines avant ladite assemblée au moyen d'un avis écrit indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de ladite assemblée, ainsi que tout document nécessaire à cette assemblée. Cet avis est envoyé à chaque membre à l'adresse postale ou de courriel inscrite aux registres.
Article 14.3 : Ordre du jour
L'ordre du jour des assemblées générales annuelles comprend au moins les points suivants :
a) constatation du quorum ;
b) adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et de toute assemblée générale tenue depuis ;
c) rapport de la présidente et ratification des actes du conseil d'administration ;
d) adoption des états financiers et nomination du comité d'examen des comptes ;
e) prévisions budgétaires ;
f) décisions sur les propositions présentées ;
g) élection et ratification du conseil d'administration et de son comité de direction.
Article 14.4 : Quorum
Dix pour cent (10 %) ou vingt-cinq membres en règle ou le plus petit des deux constituent le quorum requis pour l'ouverture de l'assemblée générale.
ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Article 15.1 : Pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire a le pouvoir de prendre des décisions uniquement sur la ou les questions qui sont inscrites à l'ordre du jour qui a été envoyé avec la convocation.
a) Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée sur décision du conseil d'administration ou par le conseil d’administration sur demande écrite de dix pour cent (10 %) ou vingt-cinq (25) membres en règle ou le plus petit des deux.
b) Toute assemblée générale extraordinaire est convoquée au moyen d'un avis écrit indiquant la date, l'heure, l'endroit et l'ordre du jour de la réunion, ainsi que tout document nécessaire à cette assemblée. Cet avis est envoyé à chaque membre à l'adresse postale ou de courriel inscrite aux registres
c) Le délai est d'au moins deux semaines pour une assemblée générale extraordinaire.
d) Cet avis est donné par la secrétaire ou par toute autre personne désignée par le conseil d'administration.
Article 15.3 : Quorum
Dix pour cent (10 %) ou vingt-cinq membres en règle ou le plus petit des deux constituent le quorum requis pour l'ouverture de l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 16 : DÉLÉGATION DES REGROUPEMENTS MEMBRES
Tout regroupement membre mandate à ses frais un maximum de deux déléguées.
ARTICLE 17 : DROIT DE VOTE
Seules les membres individuelles et les déléguées des regroupements membres en règle présentes à l'assemblée générale ont droit de proposition et de vote.
ARTICLE 18 : MODALITÉS DE VOTE
a) Toute décision se prend à la majorité des votes exprimés, sauf pour les modifications aux statuts et règlements qui nécessitent les deux tiers des membres présentes.
b) Sauf lorsqu’une membre demande le scrutin secret ou pour les élections au conseil d'administration qui se font au scrutin secret pour chacun des postes lorsqu'il y a plus d'une candidate, le vote, se fait à main levée.
c) Une personne ne peut voter à la fois comme membre individuelle et déléguée d'un regroupement membre, ni comme déléguée pour plus d'un regroupement membre.
d) Les votes par procuration ne sont pas admis.
ARTICLE 19 : PERSONNES OBSERVATRICES
Les personnes observatrices peuvent assister aux assemblées avec droit de parole, mais sans droit de vote.
Article 20 : HUIS CLOS
Lorsqu'une membre demande le huis clos, l'assemblée doit se prononcer sur cette question.
ARTICLES 21 : PROCÉDURES D’ASSEMBLÉE
Le code de procédure utilisé en assemblée est le code Morin.
ARTICLE 22 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les affaires du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick sont administrées collectivement par un conseil d'administration qui délègue certaines tâches de gestion et de coordination à des comités ou à la directrice générale. Les comités traitent l’information et prennent des décisions au nom du conseil d’administration. Les décisions doivent être entérinées par le conseil d’administration du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick est composé des membres suivantes, soit:
a) la présidente ;
b) la vice-présidente ;
c) la secrétaire ;
d) la trésorière ;
e) cinq
(5) administratrices, dont une est admissible au Caucus des jeunes féministes et en assume la coordination;
g) la directrice générale du Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick, à titre consultatif ;
h) la directrice générale du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, à titre consultatif.
La composition du conseil d'administration doit refléter la diversité des membres
ARTICLE 23 : DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans. Une administratrice ne peut être membre du conseil d'administration pour plus de six années consécutives. Elle peut être élue à ce conseil par la suite après une absence d'au moins une année.
ARTICLE 24 : VACANCE
En cas de vacance au poste de la présidente, la vice-présidente assume la présidence jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle et une administratrice nommée par le conseil d'administration assume la vice-présidence jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle. En cas de vacance aux postes de secrétaire et de trésorière, le conseil d’administration nomme une administratrice pour la remplacer. Le conseil d’administration doit combler le poste d’administratrice vacant le plus tôt possible. La personne nommée siège jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle. Aux fins du calcul des six années consécutives prévues à l’article 21, la période de nomination d’une personne provenant de l’extérieur du conseil d’administration ne compte pas.
ARTICLE 25 : RÉUNIONS
Le conseil d'administration doit tenir un minimum de quatre (4) réunions par année.
ARTICLE 26 : AVIS DE CONVOCATION
Les réunions du conseil d'administration sont convoquées au moins sept (7) jours avant la date fixée pour la séance.
ARTICLE 27 : QUORUM
Le quorum est constitué par plus de la moitié des membres élues du conseil d'administration. Aux fins du quorum, les membres à titre consultatif ne comptent pas.
ARTICLE 28 : VOTATION
Article 28.1 : Dans la prise de décision, le consensus est privilégié. Lorsque le consensus n'est pas possible, la décision se prend à la majorité des votes exprimés.
Article 28.2 : Vote électronique. Une résolution communiquée et votée par téléphone ou électroniquement, lorsque ce mode de communication est approuvé au préalable par toutes les membres votants du conseil d’administration et qu’il est accessible à l’ensemble, est valide. Une fois le délai pour la réponse expiré, le décompte des votes se fait par deux personnes incluant, selon le sujet de la résolution, la directrice générale ou la présidente.
ARTICLE 29 : FONCTIONS
Le conseil d'administration dirige et supervise la gestion des affaires courantes du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick entre les assemblées générales. Il exécute les mandats des assemblées et est tenu de leur rendre des comptes. Il recommande la cotisation annuelle des membres à l'AGA.
ARTICLE 30 : CONFLITS D’INTÉRÊTS et Unité d’action
Article 30.1 : Toute administratrice qui, à titre personnel, est directement ou indirectement intéressée par un contrat avec le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick doit divulguer son intérêt au conseil d’administration, s'absenter lors de la discussion et de tout vote portant sur le contrat en cause. De même, toute administratrice doit s'absenter lors de discussions ou de votes lorsqu'il y a apparence qu'elle serait en conflit d'intérêts. Le conflit d'intérêts doit être inscrit au procès-verbal de la rencontre.
Article 30.2 : Les décisions du Conseil d’administration sont prises démocratiquement et chaque administratrice est libre de défendre la position qu’elle estime juste. Toutefois lorsque la majorité s’est prononcée, l’administratrice dissidente doit se montrer solidaire du résultat.
ARTICLE 31 : ABSENCE ET DÉMISSION
a) Une administratrice peut démissionner en tout temps en donnant un avis écrit de démission à la présidente, à la secrétaire, ou à une assemblée du conseil d'administration.
b) Dans l'intérêt du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, une administratrice qui s'absente de plus de trois (3) réunions consécutives pour des raisons de maladie ou autres est considérée comme ayant démissionné de son poste.
ARTICLE 32: RÉMUNÉRATION
Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérées pour leur rôle au sein du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick.
ARTICLE 33 : LA PRÉSIDENTE
La présidente :
a) est la porte-parole officielle de Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick; elle peut toutefois déléguer cette tâche à une membre ou à la directrice générale
b) est membre d'office de tous les comités
c) certifie les procès-verbaux.
ARTICLE 34 : LA VICE-PRÉSIDENTE
La vice-présidente :
a) remplace la présidente lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions ;
b) est responsable de la mise à jour des Statuts et règlements ;
c) préside d'office toutes les assemblées du conseil d'administration.
ARTICLE 35 : LA SECRÉTAIRE
La secrétaire :
a) est responsable des avis de convocation ;
b) est responsable des procès-verbaux ;
c) est responsable des archives et des registres.
ARTICLE 36 : LA TRÉSORIÈRE
La trésorière, en collaboration avec la directrice générale :
a) est responsable de la tenue des livres comptables ;
b) est responsable de l'administration financière des projets et des subventions ;
c) est responsable de la production du rapport financier annuel.
ARTICLE 37 : L’ADMINISTRATRICE–COORDONNATRICE DU CAUCUS DES JEUNES FÉMINISTES
L’administratrice–coordonnatrice du caucus des jeunes féministes :
a) incite la participation des jeunes féministes au caucus;
b) représente le caucus et ses positions au conseil d’administration ;
c) est membre à part entière du conseil d’administration et peut se prononcer sur toutes les questions considérées par ce dernier.
ARTICLE 38 : COMITÉ DE DIRECTION
Article 38.1 : Composition. La présidente, la vice-présidente et la trésorière constituent un comité de direction du RFNB. La secrétaire est assignée à titre de substitut lorsque, après un délai de consultation de 30 heures, il s’avère impossible de réunir les 3 membres du comité de direction.
Article 38.2 : Fonctions. Le comité de direction dirige et supervise des affaires courantes qui lui échoient entre les réunions du conseil d'administration et assume la responsabilité immédiate de l'administration du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick et en surveille les opérations financières.
ARTICLE 39 : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DU CAUCUS DES JEUNES FÉMINISTES
Article 39.1 : Le conseil d'administration doit voir à la création du caucus des jeunes féministes qui regroupe l’ensemble des membres âgées de moins de 30 ans, environ. Le caucus détermine son propre fonctionnement. Il se réunit au moins une fois l’an et à cette fin utilise une méthode qu’il juge démocratique et accessible.
Article 39.2 : Le caucus fait valoir ses préoccupations, suggestions et recommandations au conseil d’administration par l’entremise de l’administratrice–coordonnatrice.
ARTICLE 40 : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS
Le conseil d'administration doit voir à la création, à la mise en place et au fonctionnement de tout comité nécessaire à la réalisation du plan de travail voté annuellement par l'assemblée générale.
Afin d'assurer la liaison entre les comités et le conseil d'administration, chaque comité compte une administratrice qui devra faire rapport des activités du comité au conseil d'administration.
ARTICLE 41 : COMITÉ DE MISE EN CANDIDATURE
Article 41.1 : Composition du comité. Le comité de mise en candidature est composé de trois (3) membres nommées par le conseil d'administration au moins huit (8) semaines avant la tenue de l'assemblée générale annuelle.
Article 41.2 : Responsabilités du comité. Le comité de mise en candidature
a) se nomme une présidente ;
b) informe les membres au moins six (6) semaines avant la tenue de l'assemblée générale annuelle des postes vacants, des critères et modalités pour les mises en candidature ;
c) s'assure de recevoir au moins une candidature pour chaque poste vacant ;
d) présente un rapport des candidatures reçues au début de la réunion générale annuelle ;
e) reçoit les candidatures jusqu'à la période des élections ;
f) dépose son rapport devant l'assemblée générale annuelle à la période prévue pour l'élection.
Article 41.3 : Les membres du comité de mise en candidature ne peuvent se porter candidate à aucun poste en élection.
ARTICLE 42 : SIGNATAIRES
Tout effet bancaire ou document officiel doit être signé par deux des membres du conseil d’administration dûment autorisées par celui-ci.
ARTICLE 43 : DOCUMENTS OFFICIELS
Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick doit tenir un registre des membres et un registre des procès-verbaux des assemblées des membres, du conseil d'administration, et le cas échéant, des comités. Les membres y ont accès moyennant un préavis de vingt-quatre heures.
ARTICLE 44 : EXERCICE FINANCIER
L'exercice financier du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick se termine le 31 mars de chaque année.
ARTICLE 45 : DISSOLUTION
Advenant la cessation des activités du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick, tous les fonds disponibles seront remis à une ou à plusieurs organisations sans but lucratif reconnues au Nouveau-Brunswick et poursuivant des buts et objectifs similaires.
ARTICLE 46 : PROCÉDURE
a) Tout membre qui désire proposer une modification aux Statuts et règlements doit la transmettre au conseil d’administration au moins quarante (40) jours avant la tenue de l'assemblée générale.
b) Toute proposition d'amendement doit être envoyée aux membres au moins trois (3) semaines avant la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle des amendements aux statuts et règlements seront à l'étude.
c) Tout règlement entre en vigueur le jour de son adoption ou à toute autre date déterminée par l'AGA.
Annexe I : Taux de cotisation et de donation en vigueur
Annexe 1
Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick
Taux de cotisation et de donation en vigueur
adoptés par le conseil d’administration, le 28 mars 2008 et entérinés par l’Assemblée générale annuelle le 3 octobre 2009.
Statut |
Cotisation |
Membres individuelles |
|
Membre ordinaire |
20$ ou moins selon les moyens, au jugement de l’adhérente |
membre donatrice |
double cotisation |
Membre bienfaitrice |
triple cotisation |
Membre à vie |
500$ |
Membre de soutien |
Minimum 200$ |
Membre associée |
15$ |
Regroupements
|
|
Membre ordinaire |
100$ |
Membre associé
|
25$ |
©2010 Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick